Respect de la vie privée

Respect du secret professionnel et de la confidentialité

Le Groupe santé CHC s’engage au respect du secret médical et à la plus stricte confidentialité. Le secret professionnel est d'application en toutes circonstances :

pour toutes les prestations dispensées et les personnes qui en bénéficient
pour toutes les informations recueillies à l’occasion de la consultation, de l’examen ou du séjour, qu’il s’agisse de données médicales ou à caractère personnel (familial, social, financier, ...)

Cette règle s’applique sans dérogation à tous nos collaborateurs, quel que soit leur métier (médecin, infirmier, personnel administratif ou logistique, ...).

loi sur la protection de la vie privée

La loi sur la protection de la vie privée de 1992 a été remplacée par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Partout où elle serait encore mentionnée au sein du Groupe santé CHC, il faut entendre la législation actuelle en vigueur.

Règlement sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) est d’application depuis le 25 mai 2018. Il renforce les droits existants et introduit le droit à la portabilité des données (vos données personnelles sont votre propriété).

Le RGPD, auquel toute organisation traitant des données à caractère personnel, y compris les institutions hospitalières, doit se conformer, vient compléter et approfondir les dispositions des lois des Etats membres de l’Union européenne relatives à la protection de la vie privée. La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel abroge l'ancienne loi sur la vie privée du 8 décembre 1992 et ses arrêtés-royaux d'exécution.

Pour rappel, la loi sur la protection de la vie privée de 1992 accordait à toutes les personnes concernées:

le droit à l’information: vous avez le droit de savoir comment et pourquoi sont utilisées les données vous concernant
le droit d’accès à votre dossier médical
le droit de rectification: s'il apparait que votre dossier contient des données personnelles objectives erronées ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier sans frais ou faire supprimer les données qui sont non pertinentes, incomplètes ou interdites
le droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données

Complémentairement aux législations nationales en vigueur, le RGPD uniformise et renforce les droits des citoyens européens en matière de protection des données. Ces dispositions portent sur la manière dont les informations à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées, et à quelles fins. L’utilisateur peut reprendre la main sur ses données et en demander la copie, la rectification ou, dans certains cas, la suppression.

Notre groupe est soucieux de respecter tous les prescrits en la matière : nous vous informons sur l'usage que nous faisons de vos données et vous en gardez le contrôle.

Selon les recommandations en vigueur, le management de la protection des données à caractère personnel est confié à un Data Protection Officer (DPO), une exigence découlant du nouveau règlement européen sur la protection des données.

Ses missions :

établir un registre de tous les traitements de données à caractère personnel existants au Groupe santé CHC, comme l’exige le RGPD
dresser l’inventaire de toutes les actions à entreprendre dans les différents départements concernés par la sécurité en général et la protection des données à caractère personnel en particulier
revoir tous les contrats et procédures concernés pour y intégrer les clauses de conformité au RGPD

Contact: dpo@chc.be

Droit à l'image

La protection de la vie privée, la vôtre et celle des autres, ne fait parfois pas bon ménage avec les nouveaux moyens de communication. Partager parfois c'est dévoiler.

Pour préserver votre tranquillité et la sérénité des personnes qui nous font confiance, il est strictement interdit de photographier, de filmer et de publier, par quelque moyen que ce soit, toute personne (membre du personnel, praticien, patient, accompagnant...) présente au sein de nos établissements.

Notre politique en matière de droit à l’image

Nous attachons une grande importance à la protection de votre droit à l'image, mais aussi à celui des autres patients, des visiteurs et des membres de notre personnel. Il s’agit, en effet, d’instaurer et de maintenir une relation de confiance avec les patients et leur entourage. Les enregistrements clandestins nuisent gravement à la relation de confiance entre les patients et les prestataires de soins.

Les patients et les visiteurs sont en conséquence invités à respecter les principes suivants en vigueur au sein du Groupe santé CHC.

1. Il est strictement interdit de photographier, filmer ou de prendre des enregistrements audio au sein de l’hôpital.
Cette interdiction est applicable de manière générale et donc notamment:

vis-à-vis du personnel médical de l’hôpital dans le cadre des actes médicaux et prestations de soin réalisés (par exemple dans les chambres ou les cabinets de consultation de l’hôpital)
vis-à-vis de l’ensemble du personnel de l’hôpital en-dehors du cadre des actes médicaux et prestations de soin réalisés (par exemple dans les couloirs ou les salles d’attente de l’hôpital)
vis-à-vis des autres patients et visiteurs de l’hôpital

Une violation de cette interdiction par un patient ou son entourage peut être constitutive d’une rupture du lien de confiance indispensable entre le patient et son médecin et rendre impossible la poursuite de la relation thérapeutique ou la réalisation d’un acte médical. En cas de violation de cette interdiction, l’hôpital se réserve donc le droit de mettre un terme aux prestations de soin en cours.

2. Par exception, il est autorisé de réaliser des vidéos, photographies ou enregistrements si les personnes concernées par ces vidéos, photographies ou enregistrements y ont, au préalable, expressément consenties.

Ainsi, les patients ne retiennent pas toujours la totalité des informations qui leur sont communiquées par le médecin lors d’une consultation. En conséquence, certains patients souhaitent enregistrer la consultation médicale avec leur smartphone pour pouvoir réécouter ces informations par la suite. Ce type d’enregistrement est en principe strictement interdit. Par exception, si le patient obtient un accord préalable et express du médecin concerné, il peut être autorisé à procéder à l’enregistrement de sa consultation.

Même en cas d’autorisation préalable et expresse des personnes concernées, les vidéos, photographies ou enregistrements pris au sein de l’hôpital restent réservés à un usage strictement privé. Ils ne peuvent donc pas être rendus publics ou partagés sur les réseaux sociaux sans l’accord express et préalable des personnes concernées.

3. Par exception également, les patients sont autorisés à réaliser des photographies/vidéos d’eux-mêmes ou prendre des selfies au sein de l’hôpital. Ils en assument alors l’entière responsabilité. Si un membre du personnel de l’hôpital ou un autre patient/visiteur apparaît sur la photographie ou la vidéo, le principe d’interdiction visé ci-dessus (point 1) s’applique et son autorisation préalable doit obligatoirement lui être demandée.

4. Il peut arriver que des journalistes soient autorisés à être présents dans l’hôpital et qu’ils prennent des photographies ou des vidéos sur lesquels vous pourriez être reconnaissables. Si c’est le cas, ils doivent obligatoirement, au préalable, vous demander l'autorisation de vous filmer ou de vous photographier. Il en est de même si le service communication de l’hôpital prend des photos ou réalise des vidéos, par exemple, pour le site internet de l’hôpital.