Les droits de filiation et les règles éthiques


Ces droits et règles éthiques sont régis par les directives de la loi belge "relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes" d’application depuis juillet 2007.

A compter de l’insémination du sperme donné, les règles de filiation telles qu’établies par le Code civil jouent en faveur du ou des auteurs du projet parental ayant reçu ledit sperme. Aucune action relative à la filiation ou à ses effets patrimoniaux ne peut être ouverte au donneur de sperme ou intentée à l’encontre du donneur de sperme par les receveurs et par l’enfant né de l’insémination de ce sperme.




Sont interdits
  • la commercialisation du sperme, mais le donneur est dédommagée forfaitairement et légalement pour ses frais
  • le don de sperme à caractère eugénique, c’est-à-dire axé sur la sélection ou l’amplification de caractéristiques génétiques non pathologiques de l’espèce humaine
  • le sperme d'un même donneur ne peut conduire à la naissance d'enfants dans plus de 6 familles différentes
  • le don de sperme axé sur la sélection du sexe (à l’exception de la sélection qui permet d’écarter les embryons atteints de maladies liées au sexe)
  • l’insémination simultanée de sperme provenant de différents donneurs
  • l’appariement entre donneur(s) et receveur(s) ne peut être considéré comme une pratique à caractère eugénique et est autorisé
  • le sperme d’un même donneur ne peut conduire à la naissance d’enfants dans plus de six familles différentes
  • lorsque le sperme est affecté à un programme de don anonyme, le centre de fécondation consulté doit garantir l’anonymat des donneurs en rendant inaccessible toute donnée permettant leur identification

accolement cicatricielle de deux tissus à l'intérieur de l'abdomen après une infection ou une intervention

absence de règles

étude des maladies du système reproducteur masculin

absence d'éjaculation

absence d'ovulation

absence totale de spermatozoïdes dans le sperme

fragment de tissu testiculaire prélevé chirurgicalement à l'intérieur duquel on peut rechercher des spermatozoïdes nécessaires à la fécondation

embryon âgé de 5 jours qui contient déjà une centaine de cellules et une cavité centrale

cellule d'un embryon

conduit situé dans les organes reproducteurs de l'homme permettant le transfert du sperme

analyse du nombre et de la structure des chromosomes effectuée sur les cellules du sang. Il permet de mettre en évidence certaines causes d'infertilité ou de fausses couches chez les deux membres du couple

cellules des ovaires et des testicules qui donneront ovocytes et spermatozoïdes)

bactérie qui peut provoquer chez la femme une infection pouvant passer relativement inaperçue. Celle-ci est dangereuse pour la fertilité car elle se propage au niveau des trompes et provoque de façon insidieuse des dégâts irrémédiables à leur niveau

conservation des cellules à très basse température (produits utilisés: cryoprotecteurs)

couronne de cellules entourant l'ovule

sperme recueilli lors d'une éjaculation

ensemble de cellules résultant de la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde. Il gardera le nom d'embryon jusqu'à 3 mois de conception

muqueuse utérine qui revêt l'intérieur de la cavité. Celle-ci se transforme au cours du cycle afin de devenir réceptive à la nidation de l'embryon

présence de muqueuse endométriale en dehors de la cavité utérine, à l'intérieur du ventre et dans les ovaires. Cela peut occasionner une infertilité. Le traitement peut être médical, chirurgical... ou la survenue d'une grossesse

organe allongé situé à la partie postérieure du testicule. Il sert à véhiculer le sperme des testicules aux canaux déférents

aptitude à procréer

fibrome ou fibromyome : tumeur bénigne du muscle de l'utérus présente chez un tiers des femmes de plus de 35 ans, et qui n'entraîne aucun risque de cancérisation

fibrome ou fibromyome : tumeur bénigne du muscle de l'utérus présente chez un tiers des femmes de plus de 35 ans, et qui n'entraîne aucun risque de cancérisation

fécondation in vitro

fécondation in vitro et transfert d'embryon

l'embryon, lorsqu'il a terminé son 3e mois de développement, devient un fœtus, et ce jusqu'à l'accouchement

cavité liquidienne qui se développe chaque mois dans l'ovaire et qui contient l'ovocyte. Visible à l'échographie, le follicule mesure 2 cm à l'ovulation alors que l'ovocyte, qui mesure 120 microns, est invisible à l'œil nu

cellule reproductrice, qu'elle soit mâle (spermatozoïde) ou femelle (ovocyte)

liquide visqueux sécrété par le col de l'utérus laissant passer les spermatozoïdes lors de la période d'ovulation

petite cellule contenant 23 chromosomes qui est évacuée lors de la formation de l'ovule fécondable et lors de l'ovulation

grossesse uniquement identifiable par dosage hormonal, et dont l'évolution s'arrête avant que son développement permette l'identification par échographie

grossesse qui se développe en dehors de l'utérus et qui nécessite une interruption par médicaments ou chirurgie

substance fabriquée par les glandes qui agit sur un organe cible

glande située à la base du cerveau agissant sous l'influence de l'hypothalamus, située plus haut dans le cerveau. L'hypophyse sécrète des hormones qui agissent, entre autres choses, au niveau des ovaires et des testicules

insémination artificielle par le sperme du conjoint

insémination artificielle par le sperme d'un donneur

injection intra-cytoplasmique du spermatozoïde dans l'ovule (intra cytoplasmic sperm injection)

insémination intra-utérine

incapacité pour un couple de procréer

mise en contact de l'ovule et des spermatozoïdes en fécondation in vitro

technique particulière d'analyse approfondie de la structure d'une cellule, par exemple du spermatozoïde, afin d'en évaluer le pouvoir fécondant. Cet examen peut se faire en plus d'un spermogramme classique

liquide nutritif dans lequel sont cultivés les gamètes puis les embryons

hormone féminine sécrétée par l'ovaire, dont la principale, lors de la première partie du cycle, est l'œstradiol

diminution du nombre de spermatozoïdes éjaculés

glande génitale féminine qui produit les ovules ou ovocytes

syndrome qui associe les troubles de l'ovulation, un excès d'hormones mâles avec une image échographique particulière

enlèvement chirurgical d'un ovaire

ovocyte ou ovule: cellule reproductrice femelle

ovocyte ou ovule: cellule reproductrice femelle

tube fin qui contient les spermatozoïdes ou les embryons congelés au laboratoire. Une paille peut contenir un ou plusieurs embryons ou plusieurs milliers de spermatozoïdes

tube fin qui contient les spermatozoïdes ou les embryons congelés au laboratoire. Une paille peut contenir un ou plusieurs embryons ou plusieurs milliers de spermatozoïdes

petite tumeur bénigne qui se développe dans la cavité utérine au départ de l'endomètre

acte chirurgical qui consiste à aspirer des spermatozoïdes dans l'épididyme

hormone sécrétée par le corps jaune durant la deuxième moitié du cycle. Le corps jaune est la glande qui succède au follicule après la rupture de celui-ci lors de l'ovulation

noyau du spermatozoïde ou de l'ovocyte avant leur fusion dans l'œuf fertilisé

glande génitale chez l'homme située à la base de l'urètre, et dont les sécrétions contribuent à la formation du sperme

processus de fabrication des spermatozoïdes

cellule reproductrice masculine

recherche d'une infection dans le sperme, souvent réalisée à l'occasion d'un spermogramme

évaluation de la forme des spermatozoïdes. Le taux de formes "normales" est en relation avec leur pouvoir de fécondation

glande génitale masculine qui produit les spermatozoïdes et les hormones responsables des caractères physiques masculins

canal qui relie l'utérus à l'ovaire. C'est à cet endroit que la fécondation naturelle se passe

organe qui possède une cavité virtuelle où l'embryon va s'implanter et se développer jusqu'à l'accouchement. Couramment appelé matrice

varices autour des testicules pouvant être à l'origine d'une diminution de la fertilité

couche entourant l'ovocyte qui doit être pénétrée par le spermatozoïde lors de la fécondation

ovocyte fécondé





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