Réseaux hospitaliers. Recours contre le choix du CHRA Malmedy: le Conseil d’Etat donne raison au Groupe santé CHC

Fin 2019, le Groupe santé CHC avait saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la décision du Centre Hospitalier Reine Astrid de Malmedy (CHRAM) de rejoindre le réseau hospitalier constitué autour du CHU Liège (Elipse). Le motif invoqué était que cette décision avait été prise par un conseil d’administration dont la composition n’était pas conforme à la loi.

Au-delà de l’aspect légal, nous avions regretté sur le fond le choix du CHRAM de ne pas adhérer à notre réseau de santé Move (formé avec le St. Nikolaus-Hospital d’Eupen et la Klinik St. Josef de Saint-Vith). Nous sommes surtout déçus pour les patients, avions-nous réagi à l’époque. Notre proposition permettait à la clinique Reine Astrid d’assurer sa pérennité. Elle répondait à la fois aux besoins de la population et aux objectifs de la réforme des réseaux hospitaliers, à savoir diminuer la concurrence entre hôpitaux et rendre les bassins de soins plus cohérents. L’Association des médecins du CHRAM avait d’ailleurs plaidé en faveur de notre offre.

Dans son arrêt rendu le 19 janvier 2024, le Conseil d’Etat nous a donné raison en annulant la décision du CHRAM.

Nous sommes satisfaits de cet arrêt qui confirme l’irrégularité juridique de la décision prise à l’époque, ce dont nous n’avons jamais douté, déclare Alain Javaux, directeur général du Groupe santé CHC. Nous continuons de regretter l’aberration de la configuration actuelle des réseaux dans ce sous-bassin de la province de Liège qui ne tient pas compte des besoins de la population sur le long terme. La proximité de deux cliniques (Malmedy et Saint-Vith) dans un hinterland aussi petit ne conduira qu’à un affaiblissement progressif des deux structures au détriment de la population.

Convaincus que cette erreur historique peut aujourd’hui encore être corrigée, nous allons réitérer pour le réseau Move notre offre initiale auprès des autorités du CHRAM, en la réactualisant.

Nous n’ignorons pas que le temps s’étant écoulé, certains accords ont pu être pris, notamment avec le CHR Verviers. Nous ne pouvons dans ce cadre que regretter le délai extrêmement long qui s’est écoulé depuis l’introduction de notre recours (il y a maintenant 4 ans) pour aboutir à une décision. Notre intérêt reste néanmoins entier pour construire un réseau hospitalier cohérent dans cette partie de la province, conclut Alain Javaux.